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Le site de vente en ligne natura-causses.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par l'entreprise individuelle Natura Causses / Jean-Jacques Nicoli, Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne (APE 2041ZZ / SIRET 828 082 164 00017).
Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits sont disponibles sur le site de vente en ligne natura-causses.com.
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne natura-causses.com.
Les photos des articles en vente sur le site natura-causses.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
Natura Causses se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Natura Causses conclues via le site de vente en ligne accessible depuis le site Internet biocausses.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter Natura Causses par email : natura-causses@gmail.com et/ou par téléphone + 33 (0)6 02 17 62 10 (coût normal d'une communication), ou par courrier à : Natura Causses, Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne (Aveyron, France).
Natura Causses / Jean-Jacques Nicoli
Rives
12330 Saint Saturnin de Lenne
Tel. : + 33 (0)6 02 17 62 10
APE : 2041ZZ
SIRET : 828 082 164 00017
TVA non applicable au titre de l’article 293 B du CGI
Les prix des produits vendus sur le site natura-causses.com sont indiqués par article et référence et s'entendent nets de taxes (TVA non applicable au titre de l’article 293 B du CGI), et hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend tout compris, soit la somme du prix net des articles qui composent la commande augmentée des éventuels frais de livraison TTC. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Lors de l'établissement et la validation de la commande, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent, le Client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil. Aucunes données de paiement ne transitent par notre site, mais exclusivement via les protocoles sécurisés de notre partenaire de paiement Paypal.
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, Natura Causses sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, Natura Causses sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute information complémentaire liée à une commande, nous vous remercions de prendre contact avec nos services par email : natura-causses@gmail.com.
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire (sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa et MasterCard, règlements via Mollie ®). Tous les règlements électroniques via Carte Bancaire s'effectuent par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Mollie.
La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles dans les délais convenus, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
Notre partenaire bancaire Mollie ® est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site natura-causses.fr.
Natura Causses accepte également les règlements par chèques, libellés à l'ordre de Natura Causses/ Jean-Jacques Nicoli, et adressés dans un délai de 7 jours maximum suivant la date de la commande, à : Natura Causses, Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne. Votre commande est alors expédiée dès encaissement du chèque, dans les mêmes conditions que les commandes réglées via voie électronique.
Nos livraisons s’effectuent en expédition standard (2 à 4 jours)suivie souvent collissimo à l’adresse spécifiée par le Client lors de sa commande. Le colis est remis au Client ou au destinataire mentionné lors de la commande. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage dans sa boite aux lettres, ce qui lui permet de retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis dans un délai de dix jours.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à réception et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées aux services de La Poste ou au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à Natura Causses. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer Natura Causses par e-mail : natura-causses@gmail.com ou par courrier (Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne) et retourner les articles à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 7.
Les frais de participation à la livraison sont fixes et s'élèvent à 8,90 € TTC.
Ils sont offerts pour toute commande d'articles (hors frais de livraison) à partir de 80€ nets.
Les délais de livraison France métropolitaine exclusivement, sont donnés par expédition standard ou collissimo en 48h (2 à 4 jours ouvrables maximum). Les livraisons se font habituellement du lundi au vendredi.
Lorsqu'un colis est expédié à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site natura-causses.com une confirmation d'expédition.
Vous pouvez également choisir de retirer vos produits chez Natura Causses, en nous précisant tout simplement le jour et heure de votre choix (du lundi au vendredi, de 14h à 18h) lors du passage de votre commande en ligne (rubrique commentaires).
Votre commande est alors à retirer chez :
Natura Causses
Rives
12560 Saint Saturnin de Lenne
Natura Causses entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non utilisés, et accompagnés d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :
Natura Causses
Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne
Tel. : + 33 (0)6 02 17 62 10
Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Si le retour de marchandise est effectué en bonne et due forme par le Client et selon les conditions mentionnées ci-dessus, et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, Natura Causses remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus) , selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception, par Natura Causses, des articles retournés.
Il est précisé que dans le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par une tierce personne.
Les produits vendus sur le site natura-causses.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
1.2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La responsabilité de Natura Causses ne saurait être engagée :
1.1. en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
1.2. en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles livrés.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par Natura Causses, les clients devront s'adresser à l’adresse ci-dessous ou par e-mail : biocausses.fr en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Natura Causses / Jean-Jacques Nicoli
Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne.
Tel. : + 33 (0)6 02 17 62 10
Natura Causses gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site natura-causses.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par Natura Causses.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro (enregistrement en cours).
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à Natura Causses, à l'adresse suivante : Rives, Saint Saturnin de Lenne, Tel. : + 33 (0)6 02 17 62 10 ou par email à : natura-causses@gmail.com.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte sur le site natura-causses.com, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres ou info-lettre de la part de Natura Causses.
Le logo Natura Causses, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, accessoires ou emballages marqués Natura Causses, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Natura Causses. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Natura Causses est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété de Natura Causses.
L'exécution par Natura Causses de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les éventuels problèmes d'approvisionnement de Natura Causses.
Natura Causses informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits Natura Causses, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Tous nos savons et gammes cosmétiques sont intégralement conçues sans huile de palme, sans additifs de synthèse issus de l'industrie pétrochimique, et sans conservateurs. Bien entendu, nos produits ne sont pas testés sur les animaux.
Chaque produit est fabriqué manuellement, sans aucun procédé mécanique, et ce de la production à l'emballage.
Toutes les matières premières entrant dans la fabrication de nos produits sont naturels
Natura Causses est enregistrée auprès de l'Agence Nationale de la Santé et du Médicament (ANSM).
Tous les produits Natura Causses sont livrés entre 2 à 4 jours en France métropolitaine contre une participation aux frais de port de 8.90€. Le livraison vous est offerte dès 80€ d'achat.
Vous pouvez également choisir de retirer vos produits chez Natura Causses, en nous précisant tout simplement le jour et heure de votre choix.
(du lundi au vendredi, de 14h à 18h)
Leader européen des transactions cryptées et sécurisées, le service de paiement en ligne Mollie ® répond intégralement aux normes et à la réglementation européenne DSP2 en vigueur depuis le 14 septembre 2019, et aucune de vos données bancaires ne transitent par notre boutique.
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Vous disposez d’un délai de quatorze jours (14 jours), conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du code de la consommation, pour exercer votre droit de rétractation après réalisation de votre achat, et ce sans avoir à motiver votre décision.
Pour ce faire, il vous suffit d'adresser à Natura Causses, soit :
. le formulaire type de rétractation fourni
. un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.
Cette renonciation devra tout simplement être notifiée, soit par voie électronique à l’adresse email naturacausses@gmail.com, soit par voie postale à Natura Causses, Rives, 12560 Saint Saturnin de Lenne, France.
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